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COVID-19 : mesures et aides pour les associations

Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures pour soulager la trésorerie des associations : reports de charges, prêts garantis par l’État, ainsi que des mesures pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité. Ces mesures viennent d’être renouvelées pour le deuxième confinement.

En parallèle, Le Gouvernement, avec le plan « France Relance », a présenté une feuille de route qui concerne aussi les associations pour un total de plus de 1 milliard d’euros.

100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer leur trésorerie et fonds propres qui sont disponibles immédiatement. Il s’agit d’une part de 45 M€ consacrés à des mesures d'aide à la trésorerie d'ici à 2022 par le biais de France Active.

D’autre part, pour relancer de grands projets, 40 M€ sont ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires. Enfin, pour soutenir l’emploi et l’activité, 15 M€ sont affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) afin de financer la création de 2 000 postes Fonjep.

Vous trouverez, ci-dessous, la plaquette présentant ces trois mesures :

 

Appel à projets Fond interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

Le nouvel appel à projets du Fond interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour Paris, est ouvert .

Les documents sont à retourner exclusivement par voie électronique.

Date de clôture le jeudi 31 décembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à la constitution du dossier :

AAP FIPD 2021 (704,23 kB)

Mobilisés contre le racisme, l'antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT 2020-2021

Le nouvel appel à projets locaux organisé par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT est ouvert, pour Paris, du 9 octobre au 2 novembre 2020.

Les documents sont à retourner exclusivement par voie électronique.

Date de clôture le lundi  2  novembre 2020.

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à la constitution du dossier :

Appel à projets politique de la ville et ville vie vacances 2021

Rentrée des Assos : dynamisez votre rentrée associative

Pour vous soutenir dans la reprise de vos activités malgré le contexte sanitaire particulier, nous vous proposons de valoriser vos événements de rentrée avec la Rentrée des Assos sur https://rentreedesassos.org/

Cette plateforme en ligne permet à l'ensemble des citoyens cherchant des activités près de chez eux de découvrir et s’inscrire aux événements proposés par les associations.

Vous pouvez ainsi augmenter la visibilité de vos activités de rentrée.

Pour participer, il vous suffit de créer une billetterie en ligne en cliquant sur le lien suivant : rentreedesassos.org/ajouter-un-evenement

 

FDVA 2 : résultats de l'appel à projet 2020 pour le fonctionnement et l'innovation des associations   

 Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative. Il permet notamment de financer le fonctionnement et les projets innovants des associations.  

Les modalités de mise en œuvre du dispositif sont définies dans le Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018

Ci-après le résultat de la campagne 2020 à Paris.

 

Formations civiques et citoyennes à distance sur le mois de juillet 2020

En accord avec l’Agence du Service Civique et la DRJSCS-IDF, la Ligue de l'enseignement de la région Île-de-France propose des Formations civiques et citoyennes à distance pour les jeunes en fin de contrat sur la période du 15 avril au 10 septembre et qui n'ont pas suivi de formation en raison des mesures sanitaires liées au COVID-19.
 
 Les formations à distance sont thématiques. Elles se présentent sous la forme de 3 modules de 2h, programmés sur deux jours consécutifs. La présence à l'ensemble des modules d'une session est obligatoire pour valider la formation. Les volontaires inscrits devront se connecter 10 min avant le début de chaque session.

 

Voici les dernières formations à distance programmées :

Mercredi 15 et Jeudi 16 juillet : "Démocratie participative + lutte contre les discriminations + diversité internationale"

Jeudi 23 et vendredi 24 juillet : "Déconfine ta démocratie : l'actualité du lien social"

Jeudi 23 et vendredi 24 juillet : "Diversité et enjeux internationaux + lutte contre les discriminations"

 

Pour vous inscrire, cliquez ici  : https://forms.gle/zKo2Z5Qvk5K7sFWu9

 

Pour rappel, pour les volontaires dont le contrat s’est achevé entre le 15 avril et le 10 juillet (date qui pourra être revue en fonction des conditions sanitaires), la FCC devra être réalisée dans la limite de 60 jours après la fin du contrat.

 

Les formations présentielles de la Ligue de l’enseignement Ile-de-France reprendront, sauf restrictions, en octobre 2020.

Appel à manifestation d’intérêt sur les missions d’intérêt général

La DRJSCS Île-de-France et les équipes projet départementales organisent la mise en oeuvre de missions d’intérêt général sur le territoire francilien le cadre du SNU.
 
 Pour rappel, le Service national universel (SNU) est un projet d’émancipation et d’engagement des jeunes complémentaire de l’instruction, est organisé en 3 étapes clés :

  •  Séjour de cohésion de 12 jours pour les jeunes dans leur seizième année ou achevant leur année de seconde ;
  •  Mission d’intérêt général de minimum 12 jours ou 84 heures dans l’année scolaire 2020 – 2021 ;
  •  Mission facultative d’engagement d’une durée minimale de 3 mois.

Il concerne de jeunes volontaires âgés de 16 ans ou achevant leur année de seconde en juin 2020.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19, les séjours de cohésion initialement prévus en juin 2020 ont été reportés et l’enchaînement des phases 1 (séjour de cohésion) et 2 (mission d’intérêt général ou MIG) ont été inversées.

L’appel à manifestation d’intérêt régional sur les MIG et son annexe visent à rappeler le cadre des missions d’intérêt général, les interlocuteurs en département et les modalités de proposition de mission.

La plateforme dédiée au dépôt des missions : https://www.snu-mig.fr/

 Appel à manifestation d’intérêt  : Proposer des missions d’intérêt général dans le cadre du Service national universel
  Annexe  : Adaptation des missions d’intérêt général au contexte de sortie de crise sanitaire

Appel à projets Points Conseil Budget ouvert du 5 juin au 31 juillet 2020 minuit

Veuillez trouver ci-dessous les modalités de l'appel à projet PCB 2020 :

AMI PCB 2020 (27,32 kB)

Les dossiers des candidats sont à transmettre par courrier ou courriel à :

Adresse postale :

  DRJSCS d’Ile de France

  6/8 rue Eugène Oudiné CS 81360

  75634 Paris cedex 13

Adresse courriel :

  drjscs-idf-insertion-integration@jscs.gouv.fr

  + copie par courrier uniquement pour les candidatures pour le département de Paris :  DDCS – Mission aide sociale et droits des personnes – 5 rue Leblanc-75015 PARIS

Appel à manifestation d’intérêt - Maisons France-Service Itinérantes

Le 25 avril 2019, le président de la République annonçait le déploiement d’un réseau de services publics polyvalents sous le nom de France Services afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile.

À la suite d’une première vague de labellisations, qui a conduit à la labellisation France Services de 533 structures au 1er février 2020, d’autres interviendront de manière continue jusqu’à la fin de l’année 2022, en fonction d’un plan de déploiement défini localement par les préfectures, en partenariat avec les acteurs locaux.

Dans ce cadre, et en partenariat avec la Banque des territoires, l’État souhaite accélérer la dynamique autour du développement de solutions France Services mobiles dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en particulier dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) et ce, pour assurer une présence du service public au plus près des habitants.

Pour plus d'information :

Appel à projets MILDECA Paris 2020

Cet appel à projets 2020 s'inscrit dans le cadre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 et la feuille de route régionale MILDECA qui en découle.
 Les actions devront répondre aux grandes orientations définies par ce plan, notamment :
                                                     - une prévention pour tous et tout au long de la vie ;
                                                     - une meilleure réponse pour les citoyens et la société aux conséquences des addictions ;
                                                     - un engagement fort contre les trafics ;
                                                     - la recherche et l'observation au service de l'action.
 Comme les années précédentes cet appel à projets est couplé avec celui de Fêtez Clairs.

COVID-19 - Associations - Mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE)

COVID-19 - Enfants du spectacle - Communiqués des CCHSCT

Les CCHSCT des productions audiovisuelles et cinématographiques ont ouvert une page dédiée à la communication relative au COVID-19.

Vous la trouverez à l'adresse suivante :

https://www.cchscinema.org/communique-coronavirus/

 

Appel à projets Cordées de la réussite et parcours d’excellence

La DRJSCS Ile-de-France en lien avec la Préfecture de Région Ile-de-France, la Région Ile-de-France et les rectorats franciliens lancent ce jour et jusqu'au 8 mai l'appel à projets 2020 relatif au programme des "cordées de la réussite et parcours d'excellence". Le dossier de candidature et ses annexes sont joins au présent message et publiés sur le site de la DRJSCS : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1397

Les dossiers doivent être remis avant le 8 mai, mais les services d'instruction seront attentifs aux difficultés exprimées par les porteurs de projets dans le cadre du COVID-19.

En 2020, le programme s'inscrit de nouveau dans le cadre d'un appel à projets commun à tous les financeurs à l'échelle régionale. L'ensemble des partenaires se sont associés pour soutenir ensemble et en complémentarité les demandes de financement des cordées de la réussite et des parcours d'excellence, avec l'objectif commun d'accroître la visibilité de ce double programme au bénéfice des publics jeunes les plus éloignés de l'accès aux droits.

Les actions franciliennes devront cibler en priorité les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement (collèges et lycées) situés en zone REP et REP+, habitant dans les territoires de la politique de la ville, ou dans les zones rurales. Dans le cadre de cet appel à projet une attention particulière sera portée aux cordées de la réussite et parcours d'excellence qui s'articulent avec la démarche de coordination autour des cités éducatives.

 

Appel à projets 2020 du Pacte régional d'Investissement dans les Compétences.

L'appel à projets vise à expérimenter d'autres solutions que celles aujourd'hui existantes sur le marché et dans les territoires ; il s'agit ainsi de rechercher des modalités innovantes de prise en charge et de formation des publics, des contenus répondant aux besoins du monde économique et tenant compte notamment des possibilités offertes par technologies de l'information et de la communication, une construction de parcours vers l'emploi capable de répondre à des besoins non ou insuffisamment couverts.

Les résidents des quartiers en politique de la ville font parties des publics cibles.

Calendrier : l'appel à projets se déroule en deux étapes.

- une 1ère étape ouverte jusqu'au 24 avril 2020, date à laquelle le porteur doit avoir déposé une note d'intérêt présentant le diagnostic, l'économie générale du projet envisagé et son caractère innovant ;

Cette note fait l'objet d'une pré-validation de la Région et de l'Etat quant à la compatibilité du projet avec les orientations souhaitées ;

- une 2ème étape pour les projets pré-validés permettant le dépôt du projet avant le 30 juin 2020.

L'assiette des dépenses éligibles des projets présentés doit être comprise entre 200 000 € et 2M€ sur l'ensemble de la durée de mise en œuvre du projet, celle-ci ne pouvant excéder 18 mois à compter de la date du vote en Commission Permanente. Le porteur de projet doit prévoir une contrepartie à l'aide sous la forme de financements privés d'au moins 40% dès lors que le seuil d'intensité de l'aide peut être majoré ou d'au moins 50% autrement.

Le présent appel à projets vise tous les types d'acteurs (publics ou privés, en particulier associatifs), dès lors que ces acteurs sont dotés d'une personnalité morale et que leur capacité à atteindre, accompagner ou agir pour les publics cibles est avérée en regard des exigences du Pacte, notamment dans la construction de parcours vers l'emploi.

 

Coronavirus COVID-19 - Ouverture du site "Jeveuxaider"

Afin de permettre aux personnes souhaitant aider les associations à remplir les missions vitales en cette période de pandémie, l'Agence du Service Civique a ouvert un site permettant de mettre en relation associations proposant des missions et citoyens souhaitant aider. Ce site est ouvert à toute personne souhaitant apporter son aide.

Les quatre mission identifiées comme prioritaires sont :

 - Aide alimentaire et d'urgence

 - Garde exceptionnelle d'enfants

 - Lien avec les personnes fragiles isolées

 - Solidarité de proximité

Le site peut être consulté à cette adresse : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Coronavirus COVID-19 - Aménagement des missions de service civique

Afin d'adapter les missions de service civique à la situation sanitaire actuelle de la France, l'agence nationale du service civique a publié une information à destination des associations accueillant des volontaires.

Les structures y trouverons également un avenant type au contrat de recrutement.

https://www.service-civique.gouv.fr/actualites/amenagements-des-missions-de-service-civique-dans-le-contexte-de-lutte-contre-la-propagation-du-virus-covid-19-avenant-type-aux-contrats-de-service-civique

Coronavirus COVID-19 - FAQ à destination du réseau de la politique de la ville

Vous trouverez ci-dessous un lien vers une FAQ concernant le coronavirus a destination des acteurs de la politique de la ville :

https://www.cget.gouv.fr/actualites/faq-a-destination-du-reseau-de-la-politique-de-la-ville

 

Coronavirus COVID-19 - DDCS fermée au public

Suites aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), la DDCS ne reçoit plus de public.

Les réunions non essentielles sont annulées ou reportées sine die.

En cas de besoin, vous pouvez nous contacter sur les boites fonctionnelles suivantes :

-          Commission des enfants du spectacle : ddcs-pole-protection-populations@paris.gouv.fr

-          Aide sociale, aide médicale d’Etat : ddcs-pole-protection-populations@paris.gouv.fr

-          Majeurs protégés : ddcs-pole-protection-populations@paris.gouv.fr

-          Pupilles de l’Etat : ddcs-pole-protection-populations@paris.gouv.fr

-          Politique de la Ville : ddcs-mission-politique-ville-integration@paris.gouv.fr

-          Intégration : ddcs-mission-politique-ville-integration@paris.gouv.fr

-          Prévention : ddcs-mission-prevention@paris.gouv.fr

-          Accueils collectifs de mineurs : ddcs-acm-bafa@paris.gouv.fr

-          BADA/BAFD : ddcs-acm-bafa@paris.gouv.fr

-          Sports : ddcs-mission-sport@paris-idf.gouv.fr

-          Service civique: ddcs-mission-engagement@paris.gouv.fr

-          Volontaires : ddcs-volontaires@paris.gouv.fr

-          Service National Universel : ddcs-snu@paris.gouv.fr

-          FDVA : ddcs-fdva75@paris.gouv.fr

-          Comité médical / Commission de réforme : ddcs-cmcr@paris.gouv.fr

Service National Universel - Appel à candidature d'encadrants

Le déploiement du Service national universel (SNU) sur le territoire parisien est assuré par la Direction départementale de la cohésion sociale, en partenariat avec le Rectorat de Paris et le Gouverneur militaire de Paris.   

Qu’est ce que le service national universel ?

Le Service national universel (SNU) est un projet d’émancipation et de responsabilisation des jeunes, complémentaire de l’instruction obligatoire. Sa mise en œuvre poursuit plusieurs objectifs : le développement d’une culture de l’engagement, l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et le renforcement de la cohésion nationale . Il concerne de jeunes volontaires âgés de 16 ans ou achevant leur année de seconde en juin 2020.

Le SNU se décline en trois phases successives :

- un séjour de cohésion de douze jours , destiné à transmettre un socle républicain fondé sur la mise en activité, les symboles collectifs et l’esprit de défense comme de résilience (phase 1) ;
 - une mission d’intérêt général inscrite dans une logique d’accompagnement et d’individualisation des parcours. Fondées sur des modalités de réalisation variées, perlées ou continues, les missions proposées permettront d’accompagner les jeunes dans la construction de leur projet personnel et professionnel (phase 2) ;
 - une phase d’engagement volontaire d’au moins 3 mois, qui pourrait être réalisée entre 16 et 25 ans, et dont la mise en œuvre s’appuiera principalement sur les dispositifs de volontariat existants (phase 3).

 Les phases 1 et 2 constituent le socle du dispositif et sont obligatoires dans le cadre du SNU. La troisième phase est facultative et constitue un souhait du volontaire de prolonger son engagement.
 

 
 Après une phase de préfiguration en 2018/2019, le SNU a été étendu à l’ensemble des départements pour l’année scolaire 2019/2020.  

A Paris: le séjour de cohésion accueillera 236 jeunes issus des  territoires d'Outre Mer et des autres régions.
 

Les jeunes parisiens  volontaires  pourront s'inscrire sur la plate forme: snu.gouv.fr
 L’Île-de-France poursuit l’objectif de l’accueil de 2 400 jeunes sur son territoire et de l’envoi de 5 500 jeunes au niveau du territoire national .

L'équipe projet recrute à Paris 40  encadrants intermédiaires  pour le séjour de cohésion sur la période du 20 juin au 3 juillet 2020 :
 

tuteur de maisonnée (161,08 kB)

     
 Vous êtes intéressés par l'un des deux postes, n'hésitez pas à candidater à l'adresse mail suivante: ddcs-snu@paris.gouv.fr

 

Pour en savoir plus :

SNU - Appel à manifestation d'intérêt concernant le contenu des séjours de cohésion

L’équipe projet départementale du SNU recueille, dans le cadre du Service national universel, l'intérêt des associations d'éducation populaire et de jeunesse locales pour intervenir au sein des séjours de cohésion pour la période du 22 juin au 3 juillet 2020.

Cette démarche vise à recenser les associations souhaitant intervenir dans le cadre du Service national universel.

Voici le lien permettant de répondre directement à cet appel :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-manif-d-interet-contenu-des-sejours-snu

Information CORONAVIRUS COVID-19

Dans le cadre de la politique de prévention du coronavirus Covid-19, vous trouverez ci-dessous les 6 gestes de prévention à mettre en œuvre pour limiter sa diffusion.

Vous pouvez également vous tenir informé via le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et le numéro vert : 0800 130 000

 

 

 

 

 

 

 

 

Appel à contributions

Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme 2019

 

 

L’édition 2019 de la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme se tiendra du 18 au 24 mars 2019.

Cette semaine, ouverte à tous ceux qui souhaitent s’engager contre le racisme et l’antisémitisme, est l’occasion de valoriser collectivement les actions menées tout au long de l’année.

Une plateforme dédiée est ouverte pour recueillir vos propositions et les faire connaître :

http://dilcrah.fr/semaine21mars

 

  N'oubliez pas de télécharger sur le site et de diffuser autour de vous et sur les réseaux sociaux le kit de communication de la Semaine du 21 mars !

 

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Commission Départementale d'Aide Sociale (CDAS)

 

La CDAS de Paris, dont le secrétariat était, jusqu’au 31 décembre 2018, situé à la :

DDCS de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15

a cessé son office de juridiction de l’aide sociale le 31 décembre 2018 conformément aux dispositions conjointes :
- de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- de l’ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et e l’aide sociale ;
- du décret 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

Les recours déposés et enregistrés jusqu’au 31 décembre 2018 ont été transférés  soit :
-    au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris situé : Parvis du tribunal, 75859 Paris Cedex 17 ;
-    au Tribunal Administratif (TA) de Paris situé : 7, rue de Jouy, 75181 PARIS Cedex 04 ;

Les personnes qui ont déposé un (ou plusieurs) recours devant cette juridiction seront informées des suites réservées à leur dossier par les nouvelles juridictions désignées ci-dessus.

 

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Le compte bénévole en ligne

 

La loi prévoit une reconnaissance des individus les plus impliqués, par l’attribution de droits complémentaires à formation. A cet effet, le gouvernement met en place le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

 

Une plaquette d’information détaille toutes les conditions d’éligibilité à ce dispositif et les modalités de déclaration et validation des activités bénévoles associatives : www.associations.gouv.fr/plaquette-cec 

 

Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles réalisées en 2017 sur le téléservice en ligne Le compte bénévole jusqu’au 28 février 2019 : https://www.associations.gouv.fr/compte-benevole.html

 

Ces déclarations doivent être attestées par un dirigeant bénévole de l’association identifié comme «valideur CEC» sur le Compte asso jusqu’au 19 mars 2019 :  https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html
Sous réserve de conditions d’éligibilité, les déclarations qui auront été validées permettront l’octroi de 240 euros supplémentaires financés par l’Etat, sur le Compte Personnel de Formation des titulaires pour financer des formations à leur choix. Un plafond des droits CEC est fixé à 720 euros.

 

Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être déclarées selon les mêmes modalités du 1er mars au 30 juin 2019 et validées jusqu’au 31 décembre 2019.

 

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GÉREZ VOTRE AGRÉMENT EN LIGNE !

 

 

 

Pour joindre le pôle engagement citoyenneté et vie associative un numéro unique le  01.82.52.47.29
Vous êtes un futur volontaire ou un volontaire en mission vous avez des questions écrivez nous à ddcs-volontaires@paris.gouv.fr

 

 

Découvrez toutes les actualités du pôle engagement, citoyenneté et vie associative en cliquant

ICI

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Le Premier Ministre a décidé de relever le plan Vigipirate au niveau « alerte attentat », niveau le plus élevé, sur l’ensemble de la Région Ile-de-France.
Les organes de presse, les grands magasins, les lieux de culte ainsi que les transports vont faire l’objet immédiatement d’une protection renforcée.
Toutes les forces disponibles sont mobilisées et des renforts civils et militaires seront déployés dans le cadre du plan Vigipirate.
L’ensemble des préfets, sur tout le territoire, ont consignes de renforcer la vigilance et de mobiliser les forces placées sous leur autorité.
Tous les moyens sont mis en œuvre pour identifier, traquer et interpeller les auteurs.

Dans le cadre du plan Vigipirate, des guides sectoriels de bonnes pratiques ont été publiés afin d’aider les professions pouvant être confrontées à des situations d’urgence particulières à s’y préparer mais aussi à savoir comment y réagir.

Afin de couvrir le champ relatif à l’encadrement des enfants et des jeunes, des guides ont été mis en ligne cet été par le ministère de l’éducation nationale pour les directeurs d’écoles et d’établissements mais aussi par le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes qui a élaboré un guide pour les établissements d’accueils spécialisés de jeunes enfants.
En continuité avec ces actions, la DJPEVA a travaillé avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) des ministères sociaux et le secrétariat général de la défense nationale (SGDN), pour élaborer un guide destiné aux accueils collectifs de mineurs (ACM).
Le guide et son annexe ci-joints sont des outils qui viennent en complément des postures Vigipirate diffusées et permettent de développer la culture de la gestion des risques au sein des ACM. Il a pour vocation principale d’aider les équipes d’encadrement à anticiper les crises pour savoir mieux les gérer.
Outre qu’il a vocation à susciter une plus forte vigilance des encadrants à travers un nécessaire repérage de l’environnement des locaux et des partenaires, il propose aux responsables d’ACM des bonnes pratiques comme celle consistant à réaliser un exercice annuel permettant de tester le dispositif de confinement et/ou d’évacuation et le signal d’alerte afférent. 

 

 

 

Posture Vigipirate 2017-2018

 

Fiches thématiques relatives à la nouvelle posture Vigipirate, en vigueur depuis le 2 novembre 2017 et valable jusqu'au 28 février 2018.
 Pour une plus ample information, vous pouvez consulter le site gouvernemental dédié, en suivant ce lien : http://www.gouvernement.fr/risques/le-citoyen-au-coeur-du-nouveau-dispositif-vigipirate

 

 

 

 Depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.
Vous êtes un particulier, un professionnel, une association et souhaitez effectuer une demande d’information en ligne ou réaliser une démarche administrative par voie électronique auprès de votre préfecture, de votre direction départementale des territoires, de la cohésion sociale ou de la protection des populations ou bien d’un service de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.
Pour les démarches qui le permettent, ce service facultatif et gratuit vous permet de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande (d’information ou d’envoi de dossier relatif à une démarche administrative), d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de votre démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.
Vous pouvez accéder à une liste des démarches ouvertes par voie électronique au lien suivant : 
http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/
Toutefois, ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants. Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires