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Réglementation piscine

 

Réglementation des baignades :

 

Trois types de baignades peuvent être identifiés :

 

  • les baignades d’accès payant ouvertes au public (piscines publiques ou privées) assujetties au plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS).
  • les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées (plages et plans d’eau)
  • les autres baignades qui ne sont pas interdites (campings, hôtels...)

 

Plusieurs diplômes permettent d’encadrer les baignades précédemment citées :

 

 le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport option Activité Aquatique et de la natation  (créé en décembre 2007)

 le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport option Activité Aquatique  (créé en décembre 2007)

 le Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la Natation  (BEESAN abrogé en 2011))

 le Diplôme d'Etat de Maître Nageur Sauveteur  (MNS dispensé jusqu’en 1985)

 le Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique  (BNSSA délivré par le Ministère de l’Intérieur)

 le Brevet de Surveillant de Baignade  (BSB délivré par la FFSS)

 la Qualification Surveillance des Baignades (dans le cadre du BAFA auprès des organismes de formation)

 

Pour les exploitants :

 

Les baignades d’accès payant ouvertes au public à gestion publique ou déléguée :

 

Sont classés dans cette catégorie les piscines publiques , les clubs de plage  qui disposent d'un bassin et/ou qui organisent des baignades en mer ou plan d'eau et les bassins des salles de remise en forme  (arrêt en Conseil d'Etat le 25 juillet 2007, "SA Les Pyramides/Préfet des Yvelines ").

 

L’élaboration d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) est obligatoire dans tous les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant. Par accès payant (décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 (article 3) modifié par le décret n° 91-365 du 15 avril 1991), il faut entendre : « établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article 47 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée dans lesquels sont pratiquées des activités de baignade ou de natation ou dans lesquels ces activités font parties de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d’un droit d’accès, qu’il soit ou non spécifique. »

 

Document de référence à télécharger ci-dessous :

 

POSS2 (83,00 kB)

 

Selon le Code du Sport, « Toute baignade et piscine d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire d'un diplôme délivré par l'Etat et défini par voie réglementaire » (article L.322-7 ).

 

Les diplômes qui permettent d'effectuer cette surveillance sont le diplôme de MNS, le BEESAN et le BPJEPS Activités Aquatiques. 

 

L'article D322.13  du code du sport précise que « ces personnels peuvent être assistés de personnes titulaires d'un des diplômes figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la sécurité civile et des sports ». Le diplôme qui permet d'assister les MNS est le BNSSA.

Pendant la saison d'été, les titulaires du BNSSA peuvent surveiller en autonomie une baignade d'accès payant sous dérogation préfectorale (article A.322-11  du Code du Sport).

 

Si vous êtes titulaire du BNSSA et que vous désirez assurez la surveillance d'une baignade d'accès payant sachez que depuis mai 2008 vous devez en faire la déclaration auprès de la DDCS de votre lieu de résidence.

 

Télécharger les documents ci-dessous :

 

 

Votre contact:

philippe.schoetter@paris-idf.gouv.fr

 

Les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées :

 

Sont classés dans cette catégorie les plages du littoral et des plans d'eau intérieurs et les pataugeoires des parcs et jardins  où la baignade n'y est pas interdite.

 

La décision de mettre en place ou non un poste de secours sur une plage ou un plan d’eau intérieur incombe au Maire de la commune considérée.

 

Les diplômes permettant de surveiller ce type de baignade sont définis par voie réglementaire ; il s’agit :

 

  • des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ;
  • du BNSSA.

 

 

Pour ce type de baignade, les titulaires du BNSSA exercent en toute autonomie.

Les pataugeoires que l’on trouve dans les parcs et jardins publics des grandes villes sont un autre type de baignade ouverte gratuitement au public. A ce jour ces pataugeoires constituent un aménagement d'une aire collective de jeux (réponse ministérielle n°67252 du 8 octobre 2001 ). Leur sécurité relève donc du décret no 96-1136 du 18 décembre 1996  fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeu.

 

 

Les autres baignades qui ne sont pas interdites :

 

Sont classées dans cette rubrique les piscines privées  et les piscines privatives à usage collectif (piscines d’hôtels, campings…).

 

Les piscines privées sont réglementées par les articles L128-1 à L128-3 du code de la construction  et de l'habitation. Elles doivent être équipées d’un dispositif de sécurité choisi parmi ceux qui sont définis à l’article R128-2  du même code à savoir ; une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme.

 

Le dernier type de baignade autorisé est constitué des piscines privatives à usage collectif qui sont construites dans les lieux d’hébergement de type camping, hôtel… Les normes spécifiques des bassins ainsi que les dispositifs de sécurité obligatoires sont définis par l’arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

 

La liste des arrêtés garanties hygiène et sécurité est disponible ci-dessous :

 

 

 

Vos contacts:

philippe.schoetter@paris-idf.gouv.fr

dominique.blanc-laine@paris-idf.gouv.fr

 

Adresse :

DDCS 75 - Pôle famille, jeunesse et sport
Mission sport

5, rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15