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Déclaration d'équipement sportif

Recensement des Equipements Sportifs

 

Textes de référence :

 

Décret n° 2006- 992 du 1er août 2006

 

Historique

 

L’élaboration des schémas de services collectifs (1999), puis les Etats Généraux du sport organisés au cours de l’année 2002, ont permis de mettre en évidence les insuffisances et le manque de fiabilité concernant les informations sur le patrimoine des équipements sportifs et des espaces et sites de pratique.

Sur la base de ces constats et en s’appuyant sur le rapport du sénateur Pierre MARTIN, il est décidée la mise en œuvre du recensement des équipements, espaces et sites de pratique pour remédier à ces insuffisances. En effet, en 2004, le Ministère en charge des sports a ainsi mis en place une démarche de recensement des équipements sportifs en partenariat avec le CNOSF, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Régions de France (ARF), l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).

 

Les objectifs :

 

  • Disposer d’une connaissance approfondie des réalités du terrain
  • Construire un outil d’aide à la décision afin de produire un diagnostic partagé, préalable à la mise en place d’une politique d’équipement qui prend en compte les problématiques actuelles de développement durable et d’aménagement du territoire.

 

 Obligation de déclaration

 

Pour maintenir cet outil exhaustif et pérenne, il appartient à tout propriétaire de déclarer au représentant de l’Etat toute création, renouvellement ou transformation d’équipement dans un délai de 3 mois après son ouverture au public.

 

Fiche CERFA de déclaration d’équipement sportif (PDF – 2.5 Mo)

 

Le RES concerne tous les équipements publics et privés, spécialement aménagés, ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, avec pour objectif principal d’y pratiquer une activité physique et/ou sportive.

Le recensement est consultable en ligne à l’adresse internet :

 

www.res.jeunesse-sports.gouv.fr

 

Site Ministère des sports :

 

http://www.sports.gouv.fr/index/faire-du-sport/les-equipements-sportifs/le-recensement-national-des/

 

 

Courriel :

ddcs-mission-sport@paris.gouv.fr

 

Adresse :

 

DDCS 75 - Pôle famille, jeunesse et sport

Mission sport

5, rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15