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Prévention des dérives sectaires

Textes de référence :

 

La loi réprime tous les agissements qui sont attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales ou qui constituent une menace à l’ordre publique, commis dans le cadre particulier de l’emprise mentale. La loi dite About/Picard , à l’origine de l’article 223-15-2 du Code Pénal , complète en 2001 le délit d’abus frauduleux d’état de faiblesse en étendant le délit déjà existant à des situations de sujétion physique ou psychologique.

 

Présentation

 

Le Conseil Parisien de Prévention de la délinquance, d’aide aux victimes, de lutte contre la drogue et les violences faites aux femmes, auquel participe la DDCS, souligne clairement la volonté des acteurs publics de lutter contre ce phénomène générateur de troubles à l’ordre public et de dangers véritables selon les groupes, pour le libre arbitre, l’autonomie, la santé et l’éducation.

L’action des services de l’État pour lutter contre ces dérives sectaires multiformes repose sur une action coordonnée et une vigilance pluridisciplinaire permettant de détecter, signaler, mettre à jour et instruire des faits juridiquement qualifiés et susceptibles d’être réprimés.

Des dispositions sont aujourd’hui codifiées dans le code pénal, le code de l’éducation, le code du sport, le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé publique.

 

Site Internet :

 

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires :
 http://www.miviludes.gouv.fr/

L’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu :
 http://www.unadfi.com/

 

Adresse :

 

DDCS 75 – Pôle Protection des populations et prévention

Mission prévention

5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15