Vous êtes ici : Accueil / Protection des... / Prévention / Lutte contre la précarité et la grande exclusion

Lutte contre la précarité et la grande exclusion

Revenu de solidarité active

 

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale mise en œuvre conjointement par l’Etat et les départements. Elle est versée par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Elle remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Elle est destinée aux travailleurs à revenus modestes.

Le Revenu de solidarité active est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

Quels sont les objectifs du RSA et à qui s’adresse-t-il ?

Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectifs :

  • de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin.

 Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation ;

  • d'encourager l’activité professionnelle.

Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations ;

  • de lutter contre l’exclusion.

Avec le RSA, vous avez un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier. Il vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité ;

  • de simplifier les minima sociaux.

Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.

En Septembre 2010, le RSA a été étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans ayant travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans.

Comment bénéficier de cette prestation : modalités pratiques :

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA,  il vous suffit de  faire une simulation en ligne

 

Points d'information à Paris:

CAF de Paris :

http://www.caf.fr/

 

Conseil général de Paris :

http://www.paris.fr/

 

Pôle emploi :

http://www.pole-emploi.fr/

 

 

L’aide personnalisée au retour à l'emploi

 

Quels sont les objectifs de l’aide personnalisée de retour à l’emploi et à qui s’adresse-t-elle ?

 

L’ aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis à l'obligation de recherche d'emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle.

 

L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA, et :

 

  • qui sont sans emploi,
  • ou dont les rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500,00 €.

 

Dépenses susceptibles de donner lieu au versement de l'aide sont les dépenses :

 

  • de transport,
  • d'habillement,
  • de logement,
  • de matériel,
  • d'accueil de jeunes enfants,
  • d’obtention du permis de conduire,
  • d'obtention d'un diplôme, d'une licence, d’une certification ou d’une autorisation,
  • de santé non prises en charge par la sécurité sociale et les mutuelles

 

La lutte contre le surendettement: la commission de surendettement des particuliers

 

La commission de surendettement est un organisme public présidé par le préfet (ou son représentant, la directrice départementale de la cohésion sociale). Son secrétariat est assuré par la Banque de France. Il en existe au moins une dans chaque département.

 

Vous êtes en situation de surendettement si vous ne pouvez manifestement pas faire face à l'ensemble de vos dettes autres que professionnelles. Vous pouvez alors déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers pour bénéficier de son intervention auprès de vos créanciers.

 

Le dépôt du dossier et la procédure devant la commission de surendettement sont gratuits.

 

Qui peut déposer un dossier de surendettement ?

 

Seule la personne endettée, et en aucun cas les créanciers, peut demander l'ouverture de la procédure.

 

La personne ayant des difficultés financières doit remplir chacun des critères suivants :

 

  • être un particulier,
  • être de nationalité française, ou bien, pour un étranger, être domicilié en France,
  • avoir des dettes non professionnelles,
  • avoir un endettement d'une importance telle qu'il est manifestement impossible d'y faire face,
  • être de bonne foi.

 

Rôle de la commission de surendettement

 

La commission de surendettement est un point de passage obligé et préalable, quelle que soit la gravité de l'état d'endettement.

La commission va vérifier si les conditions indiquées plus haut sont remplies.

Si oui, elle déclarera le dossier "recevable" et évaluera précisément l'état d'endettement.

En fonction de cette évaluation, elle décidera de l'orientation à prendre :

 

  • tentative de conciliation avec les créanciers se concluant par un accord ou en cas d'échec, à la demande du débiteur, par des recommandations,
  • demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel.

 

Adresse de la commission de surendettement de Paris :

 

Antenne économique
3 bis place de la Bastille
75004 PARIS-BASTILLE
Ouverture : de 9h00 à 17h00
Téléphone : 01 44 61 15 00

 

Sites Internet utiles :

 

La banque de France : http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/surendettement.html

 

Service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/N99.xhtml

 

 

 

 

 

 

 

Adresse :

 

DDCS 75 – Pôle Protection des populations et prévention

Mission prévention

5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15