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Accès aux droits

L’accès au droit est la possibilité pour une personne placée devant un problème juridique précis d’être sommairement informée du droit et des procédures applicables à sa situation.

 

Le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD), présidé par le président du tribunal de grande instance, coordonne les maisons de justice et du droit (MJD) et les points d’accès au droit (PAD). Ces structures accueillent et orientent les usagers et assurent des permanences d’accès au droit.

 

A Paris, il existe 3 MJD (dans les 14ème , 17ème et 20ème arr.) et 5 PAD (13ème , 15ème , 18ème , 19ème et 20ème arr.).

 

Adresse :

DDCS 75 -Pôle politique de la ville et égalité des chances

Mission politique de la ville

5, rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15